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FAQ

De quelle façon un membre du public peut-il s’enquérir des qualifications et de la conduite d’un actuaire?

Bien que le CSNA supervise le processus d’établissement des normes au Canada, l’Institut canadien des actuaires (ICA) est l’organisme chargé des qualifications et de la conduite professionnelle des actuaires au Canada. Seuls les Fellows de l’ICA sont habilités à signer des rapports actuariels au Canada et par conséquent, ils sont assujettis aux Statuts administratifs et aux Règles de déontologie de l’Institut. Lorsqu’un membre du public désire s’enquérir des qualifications ou de la conduite d’un actuaire, il doit communiquer avec le directeur général de l’ICA à directeur.general@cia-ica.ca.

 

De quelle façon les membres du CSNA sont-ils choisis?

Les membres du CSNA sont recrutés par le Comité de mises en candidature du CSNA et nommés par ce dernier. Les membres sont sélectionnés de façon à obtenir un groupe représentatif d’un éventail d’antécédents et de points de vue. La majorité des membres du CSNA ne sont pas actuaires. Tous les membres du CSNA agissent à titre bénévole.

 

De quelle façon les membres du Conseil des normes actuarielles (CNA) sont-ils choisis?

Les membres du CNA sont nommés par le CSNA. Lors de sa création, tous les membres du CNA étaient actuaires. Tout semble indiquer que le CNA sera toujours principalement composé d’actuaires. Les membres sont sélectionnés de façon à obtenir un équilibre de compétences et d’expérience dans les divers domaines de pratique actuarielle. Tous les membres du CNA agissent à titre bénévole.

 

Le CSNA adopte-t-il des normes de pratique actuarielles?

Non. Le CSNA n’a pas pour mandat d’adopter des normes de pratique actuarielles puisque ceci exige une expertise technique; cette responsabilité incombe au CNA. Le CSNA supervise le processus menant à l’adoption de normes de pratique actuarielles et veille à ce qu’il tienne compte de l’intérêt public. Le CSNA formule des observations au CNA, principalement en ce qui a trait à la direction stratégique et à l’établissement des priorités. Le CNA relève du CSNA puisque ce dernier nomme les membres siégeant au CNA. Le CSNA est également chargé d’établir le mandat du CNA. Toutefois, le CSNA n’est pas habilité à adopter des normes de pratique actuarielles.

 

Les réunions du CSNA sont-elles ouvertes au public?

Le CSNA prévoit tenir deux ou trois réunions chaque année, dont au moins une qui sera ouverte au public. Après chaque réunion, un rapport est rendu public et peut être consulté sur le site Web du CSNA. La prochaine réunion publique aura lieu le 12 décembre 2014 à Toronto. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Leona Campbell, à l’adresse leona.campbell@cia-ica.ca.

 

Les questions touchant à des enjeux actuariels au Canada peuvent être acheminées à l’une des adresses suivantes :

Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) – secretariat@asoc-csna.ca

Conseil des normes actuarielles (CNA) – secretariat@asb-cna.ca

Institut canadien des actuaires (ICA) – head.office@cia-ica.ca