À propos de nous | Conseil de surveillance des normes actuarielles
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Histoire et but

Depuis sa constitution par une loi du Parlement en 1965, l’Institut canadien des actuaires (ICA), l’organisme professionnel de la profession actuarielle au Canada, est chargé de l’Élaboration et de la régie des normes actuarielles pour la profession. Suite à l’intensification de la exercée sur les professions afin qu’elles fassent la preuve qu’elles tiennent compte de l’intérêt public, l’ICA a mis sur pied, en 2005, un Groupe de travail sur la gouvernance d’entreprise chargé d’étudier la mise en place d’un processus indépendant d’établissement des normes qui veillerait à servir l’intérêt public. Au cours des deux années suivantes, une nouvelle structure de gouvernance a été approuvée et mise en place par l’Institut. Depuis le 1er janvier 2007, les normes de pratique pour les actuaires canadiens sont élaborées par une entité indépendante, le Conseil des normes actuarielles (CNA).

À titre d’entité indépendante, le CNA ne pouvait pas relever formellement du Conseil d’administration de l’ICA. Le Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) a donc également été mis sur pied par l’ICA le 1er janvier 2007 afin de superviser et de fournir de la rétroaction au sujet des activités du CNA.

Le CSNA jouit d’une vaste perspective des difficultés complexes auxquelles fait face le CNA grâce à la vaste expérience de son effectif composé d’actuaires et de personnes de l’extérieur de la profession.

Bien que les normes de pratique actuarielle soient élaborées de façon indépendante, l’ICA s’est doté d’une Direction de la pratique actuarielle qui travaille en étroite collaboration avec le CNA afin d’élaborer du matériel didactique et autres conseils pour les actuaires à l’égard des normes.

Le mandat du CSNA a été approuvé par le Conseil d’administration de l’ICA ainsi que par le CSNA lui-même.