À propos de nous | Conseil de surveillance des normes actuarielles
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Conseil des normes actuarielles (CNA)

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a été établi par l’Institut canadien des actuaires (ICA) avec le pouvoir et la responsabilité d’assurer l’élaboration, la mise en place et le maintien des normes de pratique régissant la pratique actuarielle au Canada.

Responsabilités principales :
  • Réviser et adopter, modifier ou éliminer les Normes de pratique dans tous les domaines de la pratique actuarielle.
  • Assurer la communication adéquate des normes de pratique aux membres, associés et affiliés de l’ICA, aux organismes publics réglementaires et judiciaires, aux gouvernements, aux autres professions et aux autres membres du public.

 

Institut canadien des actuaires (ICA)

L’Institut canadien des actuaires (ICA) est l’organisme national de la profession actuarielle. Dans la conduite de ses activités et programmes, l’ICA fait passer l’intérêt du public avant les besoins de la profession et de ses membres. Il défend les intérêts de la profession auprès des gouvernements et du public en ce qui a trait à l'élaboration de ses politiques publiques. Il s’autoréglemente et veille à l'application d'un code de déontologie.

Responsabilités principales :
  • Accréditer les actuaires au Canada.
  • Favoriser l'avancement de la science actuarielle par la recherche.
  • Promouvoir le perfectionnement professionnel continu et s'assurer que les services actuariels fournis par ses membres respectent des normes professionnelles de la plus haute qualité;
  • Mettre en pratique un code de déontologie et prendre des mesures disciplinaires à l’égard d’un membre, lorsque justifié.
  • Contribuer à l'avancement de la profession actuarielle au niveau international.

 

Direction de la pratique actuarielle (DPA)

La DPA, une entité de l’ICA, est chargée de diriger et de gérer l’élaboration de documents relatifs à la pratique autres que les normes de pratique (p. ex. les notes éducatives, les documents de recherche, etc.), dans tous les domaines de la pratique actuarielle. La DPA coordonne l’élaboration de tous ces documents en collaboration avec le CNA, qui est chargé de superviser l’élaboration de normes de pratique actuarielles.

 

Commission de déontologie (CD)

La CD est une commission de l’ICA qui traite de toutes les questions de discipline à l’égard des membres, associés et affiliés de l’ICA. Elle se charge également de prodiguer des conseils et de la formation en matière de discipline. Ultimement, toute question concernant la conduite d’un actuaire devrait être acheminée à la CD par le truchement du directeur général de l’ICA.

 

Organismes de réglementation des régimes de retraite (fédéral et provinciaux)

Bien que la profession soit autoréglementée, certaines lois provinciales et fédérales exigent que certains documents soient approuvés par un FICA. Lorsque la législation change, on doit fréquemment apporter des changements aux Normes de pratique de la profession. Les organismes de réglementation comptent souvent sur la profession actuarielle pour que celle-ci adapte ses normes, puisque les règlements ne sont pas spécifiques sur les questions de nature actuarielle. Les actuaires du Canada sont également impliqués dans la défense de changements législatifs pour répondre aux pressions démographiques ou aux impératifs d’entreprise.